REGLEMENT

Article 1 - Organisateur / Période du e-learning

La société TOURISME ORGANISATION PRODUCTION, immatriculée au registre du Commerce de Bobigny sous le n° 419 234 141, dont le siège social est situé 3 Rue Franklin - 93100 MONTREUIL organise un e-learning gratuit et sans obligation d’achat sur le site Internet http://www.elearning-topoftravel-malte.com selon les modalités décrites dans le présent règlement.

L’e-learning se déroulera du 20 décembre 2017 au 19 décembre 2018 à minuit.

Article 2 - Règlement

Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du e-learning avant le 19/12/2018.

L’adresse officielle du e-learning est http://www.elearning-topoftravel-malte.com

Article 3 - Participants

Ce e-learning est destiné aux agents de voyages uniquement, personnes majeures, exerçant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices indiquées à l’article 1. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

Il est précisé qu'une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse email individuelle, Nom de l’agence de voyages, adresse postale, téléphone et n° de licence indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings TourMaG.com feront foi.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 4 - Principe

1) Pour participer à ce e-learning, il faut successivement :

  • Se connecter aux périodes indiqués dans l’article 1, avant minuit (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur le site Internet dédié au e-learning accessible à l’adresse suivante :
    http://www.elearning-topoftravel-malte.com
  • Prendre connaissance des modalités de participation,
  • Le participant est ensuite invité à répondre, à une série de questionnaires liés au sujet. Les réponses doivent être sélectionnées en cliquant la case à cocher faisant face à la bonne réponse envisagée, puis en cliquant sur le bouton suivant. Il est impossible de « passer » une question, celles-ci devant être répondues dans l'ordre.

Lorsque le participant a répondu à toutes les questions composant le questionnaire, le site l'informe du nombre de bonnes réponses enregistrées. Dans le cas où toutes les réponses données sont exactes, le questionnaire est validé et le participant peut alors accéder au questionnaire suivant, jusqu'à avoir répondu correctement à l'ensemble des questions de tous les questionnaires.
Dans le cas contraire, le score du participant est enregistré dans le système, et il est invité à retenter le questionnaire jusqu'à obtention d'un sans faute.
La progression du participant est enregistrée à chaque conclusion d'un questionnaire. Si le participant se déconnecte du site, et se reconnecte ultérieurement, il rendra sa progression au niveau du dernier questionnaire validé.

Avant toute participation, il faut s’enregistrer en remplissant le formulaire proposé avec des informations complètes et exactes. Toutes informations partielles, erronées ou tronquées, entraîneront l’annulation de la participation sans recours possible. Le joueur sera également amené à donner une adresse e-mail.

Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.

2) Participation au tirage au sort :

A la fin du e-learning, un tirage au sort sera effectué sur la base des personnes ayant validé l’ensemble des questions obligatoires de l’e-learning.

Le tirage au sort sera effectué de manière informatique.

Article 5 - Description des lots

Sont offerts sur le présent e-learning : 10 lots, à savoir :

Gagnant 1 : 1 séjour de 7 nuits, sur le TOP CLUBS Salini 4*nl, base formule demi-pension et chambre double Standard, pour 2 personnes au départ de France (1)
Le séjour comprend le vol France/Malte/France, les transferts, les taxes aéroports et les redevances (hors options et excursions).
Séjour valable jusqu’au 31 octobre 2019 sous réserve de disponibilités, selon le calendrier des vols spéciaux TOP of travel, hors périodes de vacances scolaires toutes zones.
Valeur marchande : 1650€ TTC
Ce lot pour 2 personnes, est non modifiable, non remboursable.
(1)    Ou équivalent, TOP of travel se réservant le droit de changer sa production en 2018-2019.

Gagnants 2 à 10 : 1 chèque cadeaux Cadhoc d’une valeur de 50€

ou des lots de valeurs équivalentes.

Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Article 6 Vérifications

Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.

Article 7 - Remise des lots

Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées dans l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, son gain sera attribué à un nouveau gagnant tiré au sort.

Les lots seront envoyés dans les deux mois qui suivent la fin du e-learning.

En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.

Article 8 - Données personnelles

Les informations communiquées au cours du e-learning feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne de la société TOURISME ORGANISATION PRODUCTION et de TourMaG.com et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur.

Article 9 - Citation du nom des gagnants

Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.

Article 10 - Responsabilité

La société organisatrice se réserve, en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, société titulaire d’un office d’huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.

De même la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement.

De même la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.

La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques.

De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.

Article 11

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, société titulaire d’un office d’huissier de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur l’adresse du jeu.

Article 12 - Remboursements

Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,16 € TTC pour 4 minutes de connexion) peut être obtenu sur demande écrite uniquement à l’adresse postale du e-learning.
La demande de remboursement doit être formulée avant le 19/12/2018 (le cachet de la poste faisant foi), en précisant le e-learning concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives. Les demandes de remboursement relatives à des frais de connexion forfaitaires (ADSL, câble etc..) ne pouvant justifier d’un coût directement induit par la participation au e-learning ne seront pas prises en compte.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.

La demande de remboursement est limitée à une demande par foyer et par e-learning.

Article 13 - Réclamations

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant les jeux au-delà d’un délai d’un mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent e-learning.
La participation à ce e-learning implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.

Article 14

Adresse postale du e-learning :

TOURISME ORGANISATION PRODUCTION
Tour 9 Cityscope
3 rue Franklin
93100 MONTREUIL